NOUVEAU ! Transfert des données généalogiques possible chez les notaires utilisant la dernière version des logiciels Fiducial et GenApi. En quelques clics, récupérer toutes les données concernant les héritiers, retrouvés par notre étude, sur votre logiciel notarial. Barème des droits et donations 2007 au format .pdf : Barème2007 Barème des droits et donations 2008 au format .pdf : Recto Verso Barème des droits et donations 2009 au format .pdf : Recto Verso Barème des droits et donations 2010 au format .pdf : Recto Verso Barème des droits et donations 2011 au format .pdf : Recto Verso Pour vous assurer que vous avez toutes les pièces nécessaires au règlement d'une succession, voici les fiches vérifications : Fiche Vérifications 2010: Collatéraux Privilégiés Fiche Vérifications 2010: Collatéraux Ordinaires Cousins au cinquième degré: un piège dans les dévolutions ! Lire l'article |