NOUVEAU ! Transfert des données généalogiques possible chez les notaires utilisant la dernière version des logiciels Fiducial et GenApi.

En quelques clics, récupérer toutes les données concernant les héritiers, retrouvés par notre étude, sur votre logiciel notarial.

Barème des droits et donations au format .pdf :

2007 2008 Recto 2008 Verso 2009 Recto 2009Verso

2010 Recto 2010 Verso

2011 Recto 2011 Verso

2012 2013 2014 2015

Pour vous assurer que vous avez toutes les pièces nécessaires au règlement d'une succession, voici les fiches vérifications :

Fiche Vérifications: Collatéraux Privilégiés

Fiche Vérifications: Collatéraux Ordinaires

Cousins au cinquième degré: un piège dans les dévolutions ! Lire l'article